Certains termes sont utilisés dans la vie d’un chantier, et il est difficile parfois de s’y retrouver, d’autant que les personnes physiques ou morales ont parfois un titre ou l’autre. Voici de façon synthétique les principales différences :
Maître d’ouvrage (MOA) :
C’est le donneur d’ordre, en général le propriétaire du bien concerné ou le représentant des utilisateurs à qui l’ouvrage est destiné (promoteur). Les lois et réglementations lui imposent des obligations et responsabilités, dont il délègue tout ou partie à des intervenants qualifiés au titre de mandats ou de contrats. Beaucoup de ces responsabilités vont dépendre, dans la pratique, de sa propre compétence, et des professionnels qualifiés qu’il missionne pour le conseiller, et à qui il transfère une partie de ses responsabilités.
Maître d’ouvrage délégué (MOD) :
Le MOD est mandaté pour réaliser le projet et remplir les obligations du MOA. il a un champ de responsabilités large et une grande autonomie. Dans la limite du programme décidé par son mandant, il peut exercer tout ou partie de ses attributions, y compris aller en justice.
Assistant au maître d’ouvrage (AMO) :
L’AMO a pour rôle de piloter le projet et conseiller le maître d’ouvrage. Ses attributions sont plus restreintes, car la décision appartient toujours au mandant, ainsi que la responsabilité de cette décision. l’AMO est lui en revanche soumis à l’obligation de conseil, et sa responsabilité peut être engagée à ce titre.
Les locateurs d’ouvrage : tous les intervenants ci-dessous sont réputés participer à la conception et à la réalisation de l’ouvrage aux côtés des entreprises de travaux, ils doivent donc être titulaires eux aussi d’une assurance responsabilité civile décennale
Maître d’œuvre (MOE) :
Le maître d’œuvre intervient au titre d’un contrat et non d’un mandat. Il est en charge de la réalisation dans les règles de l’art, le délai, la qualité et le coût fixés à l’avance. Il est en mesure de réaliser des choix techniques, mais il devient responsable de ces choix et de leur respect des bonnes pratiques. il peut dans ce but missionner des spécialistes techniques. Il n’est en revanche pas habilité à faire des modifications fonctionnelles, cet arbitrage restant quoi qu’il arrive du ressort du maître d’ouvrage ou de son mandataire.
Bureau d’études (BET) :
Structure réalisant des études et préconisations techniques spécifiques dans le cadre d’un projet. Le signataire du contrat quel qu’il soit lui délègue donc un choix technique spécifique, qu’il réalise sous forme de note de calcul ou de cahier des charges technique. La loi définit le BET comme un « sachant », il engage donc sa responsabilité sur ses écrits. Sa mission peut s’arrêter avant les travaux, ou couvrir en sus le contrôle de la conformité de réalisation (mission exécution).
Bureau de contrôle (BC) :
Le bureau de contrôle, titulaire d’un agrément spécifique, s’assure de la conformité légale et réglementaire de l’ouvrage, sur un ou plusieurs volets définis à l’avance (solidité de l’ouvrage, accessibilité PMR, réglementation thermique, etc.). Comme le BET, il peut être missionné pour un contrôle initial du projet, pour un contrôle continu au cours du chantier, pour un contrôle final en fin de chantier, ou pour le tout. Dans certains projets soumis à des obligations accrues (IGH, ERP), les missions du BC sont imposées a minima (initial et final). Le BC engage lui aussi sa responsabilité au titre de son contrat.
Les compétences :
Architecte DPLG :
L’architecte est à proprement parler un intervenant diplômé et qualifié qui peut assurer des missions variées (MOD, AMO, MOE seules ou cumulées, enseignement, salariat…). Certaines missions sont en revanche réservées aux professionnels inscrits au tableau de l’Ordre national des architectes au titre de la loi du 3 janvier 1977 (maîtrise d’œuvre d’un chantier de construction au delà de 170 m² au sol, travaux sur la structure). Ses prérogatives et obligations sont fonction des missions qui lui sont confiées.
Architecte d’intérieur AI / décorateur d’intérieur :
Il est issu des arts décoratifs comme l’architecte, il peut être diplômé et qualifié, car il existe un Ordre National des Architectes d’Intérieur. Le diplôme n’est cependant pas obligatoire aujourd’hui pour exercer la maîtrise d’œuvre en architecture ou décoration d’intérieur, seule la dénomination AI est réglementée. Le choix du prestataire est donc à vos risques et périls… Son rôle est également fonction des missions qui lui sont confiées, mais il lui est interdit d’intervenir directement sur la structure d’un bâtiment.
Ingénieur :
C’est un technicien spécialisé, qui intervient dans un domaine précis (structure, thermique, assainissement, etc.). On le rencontre comme AMO, et chez tous les locateurs d’ouvrage, comme maître d’œuvre, BET, BC.
L’expert :
Il peut être architecte, ingénieur, il est en tout état de cause un professionnel qualifié du bâtiment, avec ou sans spécialité.
En tant qu’expert, il intervient hors du processus de travaux concerné, même s’il peut avoir une activité parallèle de BET, de MOE, d’AMO, etc. Ce qui signifie qu’il ne peut établir de cahier des charges, donner des consignes directes aux locateurs d’ouvrages du chantier, ou vérifier la conformité des travaux réalisés.
Il peut intervenir à chaque étape en conseil, en accompagnement, ou en raison d’un litige. Il rend un avis technique extérieur et indépendant, avec ou sans recommandations.
Il faut donc bien définir les rôles de chacun au préalable, et le donneur d’ordre doit avoir bien compris les responsabilités qui restent de son ressort pour les exercer pleinement. Il faut également garder en tête que chaque professionnel s’engage par un ouvrage ou un écrit. il est donc indispensable de demander la production de documents : descriptifs et plans pour la conception, cahier des charges fixe pour une consultation, planning pour la réalisation, DOE et rapports pour la réception. Chacun doit également être titulaire des polices d’assurances requises. Tous ces points sont la garantie, pour le donneur d’ordre et l’utilisateur, d’un recours en cas de litige.
Sandra Esteves
2 thoughts on “Travaux… qui fait quoi ?”